Politique de confidentialité

MUSICA (« nous », « notre » ou « la plateforme ») est une plateforme de création de musique latine par intelligence artificielle, disponible sur app.musica.dev et sous forme d’application mobile. Le responsable du traitement de vos données personnelles est Musica AI LLC, 260 Crandon Blvd, Ste 32, Key Biscayne, FL 33149, United States (« Musica AI »). Vous pouvez nous contacter au sujet de la confidentialité à l’adresse [email protected].

La présente Politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez le Service. Lisez-la conjointement avec nos Conditions d’utilisation.

Informations du compte

• Nom et nom d’affichage
• Adresse e-mail
• Photo de profil (facultative)
• Mot de passe (stocké sous forme de hachage sécurisé, jamais en clair)
• Jetons d’authentification OAuth (si vous vous connectez avec Google, Apple ou Facebook)
• Numéro de téléphone et codes de vérification à usage unique que nous envoyons par SMS, si vous ajoutez ou vérifiez un numéro de téléphone

Données d’utilisation

• Les chansons que vous créez, y compris les paroles et les instructions de style que vous soumettez
• L’offre active sur votre compte lors de la création de chaque chanson, pour déterminer la propriété et les droits d’utilisation
• Historique d’écoute et comportement de lecture
• Les chansons que vous aimez, partagez ou ajoutez à des playlists
• Les utilisateurs que vous suivez et les interactions sociales (commentaires, j’aime)
• Réglages et préférences de création

Contenu vidéo (Créateur de vidéos)

• Les médias que vous importez dans le Créateur de vidéos (images et clips vidéo) et les projets vidéo que vous créez
• Les vidéos que vous exportez ou publiez, et la ou les chansons associées à chaque vidéo
• Métadonnées du projet : durée, format, nombre de clips et origine des médias (les vôtres ou ceux de banques tierces)
• L’espace de stockage utilisé par vos projets et vidéos (pour appliquer les limites de votre offre)
• L’offre que vous aviez lors de la création de chaque vidéo, pour déterminer les droits d’utilisation (y compris commerciale)

Les médias de banque que vous ajoutez proviennent de fournisseurs de contenu tiers et sont soumis à leurs licences. Le fichier vidéo exporté est stocké chez un fournisseur de stockage cloud tiers.

Informations de paiement

Les paiements sont traités par Stripe sur le web, et par Apple (App Store) ou Google (Google Play) dans les applications mobiles. Nous ne stockons ni votre numéro de carte, ni le cryptogramme, ni les données complètes de votre carte. Nous recevons et conservons un identifiant client ou de transaction, le statut de l’abonnement et l’historique de facturation pour gérer votre compte.

Données de l’appareil

• Jetons de notifications push de l’appareil (service push tiers)
• Adresse IP et localisation approximative (au niveau du pays ou de la ville)
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation

Connexion via un réseau social

Si vous vous inscrivez ou vous connectez avec Google, Apple ou Facebook, nous recevons de ces services les informations de base de votre profil, notamment votre nom et votre adresse e-mail, dans la mesure permise par vos paramètres de confidentialité sur ces plateformes.

Fichiers audio et messages que vous nous envoyez

• Enregistrements que vous réalisez et fichiers audio que vous importez dans Studio
• Fichiers audio que vous importez pour servir de référence à une nouvelle chanson
• Signalements de chansons, avis, commentaires et messages que vous envoyez au support

Données vocales

• Enregistrements de votre voix chantée importés pour créer un Modèle vocal
• Le Modèle vocal créé à partir de ces enregistrements
• Une trace de votre consentement (la date et la version du texte de consentement que vous avez accepté)

Les enregistrements vocaux et les Modèles vocaux peuvent être considérés comme des données biométriques dans certaines juridictions. Nous ne les collectons qu’avec votre consentement explicite, ne les utilisons que pour vous fournir la fonctionnalité vocale, ne les rendons jamais accessibles aux autres utilisateurs et ne les utilisons pas pour entraîner nos modèles d’IA généraux. Vous pouvez supprimer votre Modèle vocal à tout moment dans l’app ; cela supprime définitivement vos enregistrements et votre modèle, y compris toute version antérieure conservée comme sauvegarde.

Nous utilisons les informations collectées pour :

• Fournir le Service : traiter les demandes de création musicale par IA, gérer votre bibliothèque et proposer les fonctionnalités principales de la plateforme.
• Personnaliser votre expérience : vous recommander des chansons selon votre historique d’écoute et de création.
• Traiter les paiements : gérer les abonnements et la facturation et attribuer les crédits.
• Communiquer avec vous : envoyer des avis liés au compte, des nouveautés du service et des e-mails transactionnels (confirmation d’abonnement, chanson prête, etc.).
• Envoyer des notifications push : vous prévenir quand vos chansons sont prêtes ou d’autres nouveautés pertinentes, si vous l’avez autorisé.
• Améliorer le Service : analyser les usages pour améliorer la qualité de l’IA, corriger des bugs et développer de nouvelles fonctionnalités.
• Assurer la sécurité : détecter et prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés.
• Respecter nos obligations légales : répondre aux demandes légales des autorités et remplir nos obligations légales.
• Étiqueter les contenus générés par IA : ajouter aux chansons créées avec Musica des métadonnées les identifiant comme générées par IA et créées avec Musica, conformément aux règles de transparence applicables à l’IA.

Personnalisation : nous utilisons votre activité d’écoute et de création pour classer et recommander des chansons dans votre fil. Cela ne produit pas d’effets juridiques ni d’effets similaires significatifs à votre égard, et nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant de tels effets.

L’app peut vous envoyer des notifications push sur votre appareil. Il s’agit de notifications transactionnelles (par exemple quand votre chanson est prête ou quand une création échoue) et, de manière facultative, d’annonces ou de nouveautés du service.

Les notifications push sont envoyées via un service de notifications push tiers. Nous ne partageons que le jeton de notification de votre appareil, l’identifiant nécessaire à l’envoi du message. Nous ne partageons ni le contenu de vos chansons ni les données de votre compte avec ce service.

Vous pouvez désactiver les notifications push à tout moment dans les réglages de l’app ou de votre système d’exploitation. Les désactiver n’affecte pas les fonctionnalités principales du Service.

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou au Brésil, nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes (articles 6 et 9 du RGPD ; articles 7 et 11 de la LGPD) :

• Exécution de notre contrat avec vous : créer et gérer votre compte, créer de la musique, conserver votre bibliothèque, traiter les achats, fournir Studio et le Créateur de vidéos et vous envoyer des avis de service.
• Consentement : notifications push, création de votre Modèle vocal à partir de vos enregistrements vocaux (consentement explicite, car les données vocales peuvent être biométriques) et toute fonctionnalité facultative pour laquelle nous vous le demandons. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte le traitement effectué auparavant.
• Intérêts légitimes : assurer la sécurité du Service, prévenir la fraude et les abus, personnaliser les recommandations, améliorer le Service et protéger nos droits. Vous pouvez vous opposer à ce traitement (voir « Vos droits en matière de confidentialité »).
• Obligation légale : conserver les documents financiers à des fins fiscales et comptables et répondre aux demandes légitimes des autorités.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous partageons vos informations de façon limitée avec les prestataires de confiance suivants :

Nous pouvons également partager des informations dans les cas suivants :

• Contenu public : les chansons et contenus que vous rendez publics sont visibles par tous les utilisateurs. Votre nom et votre profil sont visibles par les autres utilisateurs.
• Obligations légales : nous pouvons divulguer des informations lorsque la loi applicable, une assignation ou une décision de justice l’exige.
• Opérations d’entreprise : en cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, vos informations peuvent être transférées dans le cadre de cette opération.

Vos données sont traitées et stockées aux emplacements suivants :

• Backend et base de données : fournisseur d’hébergement cloud (États-Unis)
• Traitement IA : fournisseur de calcul IA (États-Unis)
• Stockage audio : fournisseur de stockage cloud (distribution mondiale)
• E-mails : prestataire d’envoi d’e-mails (États-Unis)
• Paiements : Stripe (États-Unis) ; Apple et Google pour les achats in-app

Lorsque nous transférons des données personnelles depuis l’Espace économique européen, le Royaume-Uni ou le Brésil vers d’autres pays, y compris les États-Unis, nous utilisons les mécanismes de transfert autorisés par la loi applicable, tels que les décisions d’adéquation ou les clauses contractuelles types.

Nous conservons vos données personnelles tant que votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le Service :

• Les données d’un compte actif sont conservées pendant toute la durée de vie du compte.
• Les chansons que vous supprimez sont immédiatement retirées de votre bibliothèque et de tous les espaces publics du Service. Elles sont conservées jusqu’à 30 jours afin que notre équipe puisse les vérifier (par exemple en cas de signalement ou de réclamation juridique en cours), puis définitivement effacées, y compris leurs fichiers audio.
• Lorsque vous supprimez votre compte (disponible dans Paramètres → Zone de danger), nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles sous 30 jours, sauf lorsque la loi impose leur conservation.
• Les sauvegardes peuvent subsister jusqu’à 90 jours après la suppression.
• Les données agrégées et anonymisées (qui ne permettent pas de vous identifier) peuvent être conservées indéfiniment à des fins statistiques.
• Les enregistrements des transactions financières peuvent être conservés jusqu’à 7 ans pour respecter les obligations fiscales et comptables.
• Les données vocales sont conservées jusqu’à ce que vous supprimiez votre Modèle vocal ou votre compte. Lorsque vous remplacez votre voix par un nouvel enregistrement, nous ne conservons que votre version précédente la plus récente comme sauvegarde, jusqu’à ce que vous supprimiez votre voix.

Vous pouvez aussi demander la suppression de données précises en écrivant à [email protected]. La propriété des chansons créées avec l’offre Gratuite est décrite dans nos Conditions d’utilisation ; les supprimer les retire néanmoins du Service comme décrit ci-dessus.

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer des droits suivants sur vos données personnelles en vertu du RGPD (Règlement général sur la protection des données de l’UE), de la LGPD brésilienne (Loi générale sur la protection des données), du CCPA (California Consumer Privacy Act) ou d’autres lois applicables en matière de protection de la vie privée :

• Accès : demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
• Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données personnelles (le « droit à l’oubli »). Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis les Paramètres.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Limitation : nous demander de limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime.
• Pas de vente (CCPA) : les résidents de Californie ont le droit de refuser la vente de leurs informations personnelles. Nous ne vendons pas d’informations personnelles.
• Retrait du consentement : lorsque nous nous fondons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte le traitement effectué auparavant.
• Réclamation : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, comme l’AEPD (Espagne), la CNIL (France), le Garante per la protezione dei dati personali (Italie), la CNPD (Portugal), l’ANPD (Brésil) ou l’autorité de votre pays de résidence.

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner le Service :

• Cookies essentiels et stockage local : nécessaires à l’authentification, à la gestion de session et aux fonctionnalités de base (votre session est conservée dans le stockage local de votre navigateur). Ils ne peuvent pas être désactivés sans empêcher le Service de fonctionner.
• Cookies de préférences : mémorisent vos réglages, comme la langue et les préférences de lecture.

Nous n’utilisons ni cookies publicitaires, ni traceurs tiers, ni pixels de suivi, ni IDFA (identifiant publicitaire). Nous ne pratiquons aucun suivi publicitaire.

Le Service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans, ni à ceux n’ayant pas atteint l’âge minimum du consentement numérique de leur pays s’il est plus élevé (par exemple 14 ans en Espagne et en Italie et 15 ans en France). Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles concernant des enfants n’ayant pas cet âge sans le consentement d’un parent ou tuteur. Si nous apprenons que nous l’avons fait, nous les supprimerons dès que possible.

Si vous pensez qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles, écrivez-nous à [email protected].

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement des données en transit via TLS/HTTPS
• Stockage sécurisé des mots de passe par hachage (jamais en clair)
• Contrôles d’accès limitant l’accès aux données au seul personnel autorisé
• Traitement sécurisé des paiements via l’infrastructure conforme PCI de Stripe et les stores d’Apple et de Google
• Sessions révocables avec liste de blocage des jetons
• Protection contre les attaques SSRF et limitation du débit sur les points d’accès sensibles

Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter l’évolution de nos pratiques, de la technologie ou des exigences légales. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informons dans l’app ou par e-mail avant leur entrée en vigueur et mettons à jour la date de « Dernière mise à jour ». Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte.

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant cette Politique de confidentialité ou nos pratiques relatives aux données, contactez-nous :